De nouveaux espaces sans tabac
Espaces sans tabac : de nouveaux lieux désormais concernés par l’interdiction de fumer En France, depuis 1991, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (article L.…
Prospections et d’inventaires scientifiques liés à la connaissance sur les reptiles et les amphibiens
Par arrêté préfectoral du 11 mars 2024, les agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie sont autorisés à pénétrer sur les propriétés privées non closes…
Arrêté préfectoral du 11.07.24 interdisant les produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau non cartographiés
Suite à l'avis favorable du Conseil Départemental des Risques Technologiques et Sanitaires du 9 juillet 2024, le préfet interdit par arrêté l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau…