La reconnaissance permet d’établir le lien de filiation entre un parent et son enfant. Elle peut être réalisée avant la naissance (reconnaissance anticipée) ou après la naissance, quel que soit l’âge de l’enfant.
Elle peut être réalisée par un parent seul ou par les deux parents. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle est particulièrement conseillée pour les couples non mariés (ou pacsés).
Pourquoi faire une reconnaissance ?
La reconnaissance permet :
- d’établir officiellement la filiation entre le parent et l’enfant
- de définir le nom de l’enfant (nom de l’un, de l’autre ou les deux)
- de permettre l’exercice de l’autorité parentale
- de sécuriser la situation de l’enfant (droits, succession, etc.)
ℹ️ La filiation maternelle est automatiquement établie par la mention du nom de la mère dans l’acte de naissance. Pour l’autre parent, une démarche est nécessaire pour établir la filiation, sauf s’il reconnaît l’enfant au moment de la déclaration de naissance.
Avant la naissance (reconnaissance anticipée)
La reconnaissance anticipée consiste à reconnaître son enfant avant sa naissance.
Elle peut être faite :
- par un parent
- ou par les deux parents
Cette démarche permet notamment de simplifier les formalités lors de la déclaration de naissance. Elle peut également sécuriser la filiation dans certaines situations particulières.
Après la naissance
La reconnaissance peut être effectuée :
- au moment de la déclaration de naissance
- ou à tout moment après la naissance, même plusieurs années plus tard
Elle reste possible quel que soit l’âge de l’enfant.
Où et comment effectuer la démarche ?
- La reconnaissance anticipée peut se faire dans n’importe quelle mairie, quel que soit le lieu de naissance ou de domicile.
- La reconnaissance après naissance peut se faire uniquement auprès de la mairie du lieu de domicile ou du lieu de naissance de l’enfant.
L’officier d’état civil :
- rédige immédiatement l’acte de reconnaissance
- vous le fait signer
- vous remet une copie de l’acte
Cette copie devra être présentée lors de la déclaration de naissance si la reconnaissance a été faite avant.
Pièces à fournir
- une pièce d’identité (originale)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Selon la situation, vous pourrez avoir à présenter :
- un acte de naissance de l’enfant (si la reconnaissance a lieu après la naissance)
- le livret de famille
Pour plus d’informations selon votre situation : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887