- Arrêté du 4 octobre 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
- Arrêté du 21 juin 2024 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et/ou publiques sur le territoire de la commune de Criel sur Mer le Syndicat mixte de Bassin Versant.
- Arrêté de prorogation du plan d’épandage du système d’assainissement de Dieppe
- Arrêté autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de la Seine-Maritime aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques.
- Arrêté de mise en service du réseau d’assainissement Criel allée de la Chaumière et rue de l’Abbé Cochet