En cas de décès, plusieurs démarches doivent être effectuées rapidement, notamment la déclaration en mairie et, si besoin, la demande d’acte de décès.
▪️Déclaration de décès
La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit être effectuée auprès du service état civil de la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures suivant le décès (hors dimanches et jours fériés).
Qui peut déclarer le décès ?
La déclaration peut être réalisée par :
- un proche du défunt
- une personne disposant des informations nécessaires
- ou un professionnel (entreprise de pompes funèbres, établissement de santé…)
En pratique, les démarches sont souvent prises en charge par les pompes funèbres.
Pièces à fournir
Pour déclarer un décès, il convient de présenter :
- le certificat médical de décès établi par un médecin
- une pièce d’identité du déclarant
- tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité, acte de naissance si disponible)
▪️ Demande d’acte de décès
Un acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande, sans justification particulière.
Comment faire la demande ?
La demande peut être effectuée en mairie, par courrier ou en ligne, selon les communes.
Elle doit être adressée :
- à la mairie du lieu de décès
- ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
Informations à fournir
La demande doit préciser :
- les nom(s) et prénoms du défunt
- la date du décès
Pour une demande par courrier, merci de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Plus d’informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909.