Deux démarches principales concernent la naissance d’un enfant :
- la déclaration de naissance
- et la demande d’acte de naissance.
▪️ Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).
👉 Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Qui peut déclarer la naissance ?
La déclaration est réalisée par :
- un parent
- ou, à défaut, le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l’accouchement
Pièces à fournir
Pour déclarer une naissance, il convient de présenter :
- le certificat médical d’accouchement
- le livret de famille (si vous en possédez un)
- une pièce d’identité des parents
- l’acte de reconnaissance (si une reconnaissance anticipée a été faite)
- le formulaire de choix de nom, si les parents souhaitent en faire la déclaration
▪️ Demande d’acte de naissance
Il est possible d’obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Comment faire la demande ?
La demande peut être effectuée :
- en mairie
- par courrier
- ou en ligne, selon les communes.
Informations à fournir
La demande doit préciser :
- les nom(s) et prénoms de la personne concernée
- sa date de naissance
- les nom(s) et prénoms de ses parents
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre :
- une copie d’une pièce d’identité
- une enveloppe timbrée avec votre adresse
👉 Plus d’informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961