- Arrêté n°2020-111 portant réglementation sur les bruits de voisinage et tapages nocturnes
- Arrêté n°2022-64 portant sur l’entretien des trottoirs et des rues
- Arrêté n°2024-140 réglementant le stationnement des campings-cars, caravanes, autocaravanes et véhicules aménagés
- Arrêté n°2024-253 relatif aux horaires de l’éclairage public
- Arrêté n°2025-57 portant règlement général des marchés