- Arrêté n°2020-111 portant réglementation sur les bruits de voisinage et tapages nocturnes
- Arrêté n°2022-64 portant sur l’entretien des trottoirs et des rues
- Arrêté n°2024-140 réglementant le stationnement des campings-cars, caravanes, autocaravanes et véhicules aménagés
- Arrêté n°2024-253 relatif aux horaires de l’éclairage public
- Arrêté n°2025-57 portant règlement général des marchés
- Arrêté n°2026-066 prononçant la fermeture d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) (salle polyvalente « L’Abribus »)
- Arrêté n°2026-108 portant mainlevée de péril ordinaire concernant l’immeuble à usage d’habitation sis 24 rue du 8 mai 1945, 76910 Criel-sur-Mer