Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal conformément aux délibérations n°2020.5.5, 2022.06.2 et 2023.04.3 et à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
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Décision n°2025/1 – Fixation des tarifs enfance jeunesse
Décision n° 2025/2 – Fixation des tarifs service population
Décision n°2025/3 – Fixation des tarifs droits de place
Décision n°2025/4 – Fixation des tarifs du Château de Chantereine
Décision n°2025/5 – Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie
Décision n°2025/6 – Fixation des tarifs cimetière communal
Décision n°2025/7 – Convention de partenariat « Pass sortie dans les 28 ! »
Décision n°2025/8 – Convention de résidence La Course Folle (partenariat Théâtre du Château d’Eu)
Décision n°2025/9 – Convention de co-accueil – spectacle de Laurent Madiot (partenariat Ville du Tréport)
Décision n°2025/10 – Acquisition de la parcelle AH337 rue du 11 novembre
Décision n°2025/11 – Acquisition de la parcelle AB194 rue Léon Mériot et Eugène Le Chartier
Décision n°2025/12 – Contrat de licence LUMILAN pour l’année 2025
Décision n°2025/13 – Accord cadre à bons de commande – Travaux de VRD entretien de voiries et d’assainissement
Décision n°2025/14 – Convention avec l’association du Vimeu pour l’année 2025 – Chantier d’insertion de Criel-sur-Mer
Décision n°2025/15 – Convention de mise à disposition de services suite au transfert de la compétence ALSH avec la CCVS
Décision n°2025/16 – Avenant n°2 au bail professionnel de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Décision n°2025/17 – Convention d’habilitation informatique avec la CAF 76
Décision n°2025/18 – Contrat triennal nettoyage des plages
Décision n°2025/19 – Convention de coordination des interventions de la police municipale de Criel sur Mer et la gendarmerie nationale
Décision n°2025/20 – Convention relative à la réalisation de travaux sur le domaine public routier départemental
Décision n°2025/21 – Convention de prestation de service : dématérialisation des bulletins de salaires
Décision n°2025/22 – Déclaration de sous-traitance – Marché public aménagement sécurité RD126 rue de la mer Mesnil Val (SARL BPT SERVICES)
Décision n°2025/23 – Déclaration de sous-traitance – Marché public aménagement sécurité RD126 rue de la mer Mesnil Val (SAS GROUPE HELIOS)
Décision n°2025/25 – Demande de subvention pour l’opération : travaux de réfection et sécurisation de voies communales
Décision n°2025/24 – Déclaration de sous-traitance – Marché public aménagement sécurité RD126 rue de la mer Mesnil Val (DONDON & PESSY)
Décision n°2025/26 – Convention financière avec le SDE76 – Travaux de renforcement de réseaux rue Achille Pain
Décision n°2025/28 – Convention de partenariat culturel avec le Théâtre du Château d’Eu
Décision n°2025/29 – Convention de mise à disposition par le CDG76 d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité du travail
Délibération n°20250313.01 – Avis sur la création d’une ligne électrique aérienne à 400 000 volts entre Amiens et Petit-Caux
Délibération n°20250313.02 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget principal Commune
Délibération n°20250313.03 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget annexe Chantereine
Délibération n°20250313.04 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget annexe Camping du Mont Joli Bois – Ecovillage
Délibération n°20250313.05 – Affectation des résultats 2024 – BP Commune
Délibération n°20250313.06 – Affectation des résultats 2024 – BA Chantereine
Délibération n°20250313.07 – Affectation des résultats 2024 – BA Camping
Délibération n°20250313.08 – Participation financière au SMUR
Délibération n°20250313.09 – Travaux de réfection des voies communales
Délibération n°20250313.10 – Création de nouveaux points de DECI
Délibération n°20250313.11 – Création d’un emploi permanent
Délibération n°20250313.12 – Mise en place du régime ISFE
Délibération n°20250313.13 – Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) 2025 – 2030
Décision n°2025/27 – Contrat de prestation de services – Entretien des espaces verts (Château de Chantereine)
Décision n°2025/30 – Fixation de tarifs – service population – médiathèque
Décision n°2025/31 – Contrat de prestation de services – Entretien des espaces verts
Décision n°2025/32 – Prise en charge de la part financière familiale due à la Région Normandie au titre des transports scolaires
Délibération n°20250409.01 – Adoption du budget primitif 2025 – Commune
Délibération n°20250409.02 – Adoption du budget primitif 2025 – Château de Chantereine
Délibération n°20250409.03 – Adoption du budget primitif 2025 – Camping municipal
Délibération n°20250409.04 – Vote taux de contributions directes 2025
Délibération n°20250409.05 – Vote subventions aux associations 2025
Délibération n°20250409.06 – Autorisation d’encaisser le remboursement de frais lors d’une procédure contentieuse
Délibération n°20250409.07 – Vote tarifs 2025 du camping Mont Joli Bois
Délibération n°20250409.08 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et gestion des déchets ménagers au titre de l’année 2023
Délibération n°20250409.09 – Avis sur le Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat de la CCVS
Délibération n°20250409.10 – Acquisition de parcelle G14 sise rue Moulin de Haut
Délibération n°20250409.11 – Acquisition de parcelle AH538 sise avenue d’Arras
Décision n°2025.32 – Prise en charge de la part financière familiale due à la Région Normandie au titre des transports scolaires
Décision n°2025.37 – Déclaration de sous-traitance – Marché public aménagement sécurité RD126 rue de la Mer à Mesnil Val
Décision n°2025.38 – Convention de partenariat spectacles 30-31 mai 2025 avec la « Compagnie Indispensable »
Décision n°2025.39 – Convention d’objectifs et de financement avec la CAF76 – Subvention « ALSH Périscolaire » « Aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) »
Décision n°2025.40 – Décision portant fixation des tarifs au Château de Chantereine
Délibération n°20250702.01 – Avenant 1 contrat PPA-tampon
Délibération n°20250702/02 – Acquisition parcelles AO 123 et 124
Délibération n°20250702/03 – BP inscription crédits sortie d’un bien de l’actif
Délibération n°20250702/04 – DM rectificatifs crédits budgétaires travaux voirie rue de la Mer
Délibération n°20250702/05 – BP inscriptions crédits amortissements bien inscrits à l’actif
Délibération n°20250702/06 – DM inscriptions crédits acquisition parcelles AO 123 et 124
Délibération n°20250702/07 – DM Budget Chantereine inscriptions crédits
Délibération n°20250702/08 – Création régie avances Service communication évènementiel
Délibération n°20250702/09 – Création régie d’avances Chantereine
Délibération n°20250702/10 – Dénomination de voie
Délibération n°20251016.01 – Rapport d’activité 2024 du SDE76
Délibération n°20251016.02 – DM inscription de crédits remboursement taxe d’habitation sur logements vacants
Délibération n°20251016.03 – DM participation financière convention pluriannuelle d’objectifs avec une association
Délibération n°20251016.04 – DM crédits complémentaires taxe d’aménagement
Délibération n°20251016.05 – DM crédits cession de véhicule
Délibération n°20251016.06 – Admission en non-valeur de créances éteintes
Délibération n°20251016.07 – DM crédits complémentaires créances éteintes
Délibération n°20251016.08 – Intégration de l’actif et du passif de l’Hospice Saint Louis au budget communal
Délibération n°20251016.09 – Travaux de sécurisation et de restauration de l’église Saint Aubin
Délibération n°20251016.10 – DM inscription crédits complémentaires pour les travaux de restauration de l’église Saint Aubin
Délibération n°20251016.11 – Demande de subvention : acquisition d’une balayeuse
Délibération n°20251016.12 – Demande de subvention : acquisition d’un abri voyageurs rue de la mer (RD 126)