Espaces sans tabac : de nouveaux lieux désormais concernés par l’interdiction de fumer

En France, depuis 1991, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (article L. 3512-7 du code de la santé publique).

Depuis 2006, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, les moyens de transport collectif, ainsi que les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. En 2016, cette interdiction a été élargie aux aires de jeux pour enfants et à l’intérieur d’une voiture lorsqu’un mineur y est présent (source : sante.gouv.fr).

Aujourd’hui, conformément à une récente évolution réglementaire, de nouveaux espaces extérieurs deviennent officiellement non-fumeurs sur l’ensemble du territoire français :

• Les parcs et jardins publics
• Les plages pendant la saison balnéaire
• Les zones d’attente des voyageurs (arrêts de car, zones de covoiturage…)
• Les espaces non couverts des bibliothèques
• Les espaces non couverts des équipements sportifs
• Les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs (crèche, centre de loisirs, …), des bibliothèques et équipements sportifs dans un périmètre d’au moins 10 mètres.

Ainsi, en plus de l’interdiction de fumer qui était déjà en vigueur dans les lieux fermés, les aires de jeux et les bois et forêts , il sera désormais également interdit de fumer dans ces espaces extérieurs. Cette disposition est encadrée par l’article R.3512-2 du Code de la santé publique, modifié pour élargir la liste des lieux dits « sans tabac ».

Une réglementation nationale, applicable à tous

Cette mesure s’impose à toutes et à tous. Objectifs :

• Réduire l’exposition au tabagisme passif
• Offrir un environnement plus sain, en particulier pour les enfants
• Lutter contre les incivilités liées aux mégots

Merci à tous de respecter cette réglementation, au service de la santé publique.